1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet easyprof.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : INNOVATIVE TRAINING ACADEMY 
Contact : sales@easyprof.com
Adresse : 10 RUE DE LABORDE 75008 PARIS

Identification de l’entreprise : INNOVATIVE TRAINING ACADEMY  – Adresse : 10 RUE DE LABORDE 75008 PARIS, immatriculée sous le n° de SIRET 80165121700037 avec pour code APE : 5829C et dont Madame MARIE-CHRISTINE JENE est le représentant légal avec pour email de contact :
sales@easyprof.com

Directeur de la publication : MARIE-CHRISTINE JENE– Contact : sales@easyprof.com

Réalisation du site : Le site internet  easyprof.com est une production de INNOVATIVE TRAINING ACADEMY

Hébergeur : 10dencehispahard

  • Razón Social: 10dencehispahard SL
  • CIF: B62844725
  • Teléfono935677577
  • Otros teléfonos: 937653268, 937611042, 937619401
  • Domicilio Social: Calle Girona, 81 – 83 LOCAL 6, Malgrat de Mar, 08380, Barcelona
  • Email
  • Webwww.cdmon.com
  • Objeto SocialProveedor de servicios informáticos. registro de dominios y alojamientos web
  • Fax: 937614977
  • Forma jurídica: Sociedad limitada
  • Actividad: Otras actividades relacionadas con la informática
  • Actividad CNAE: 6209 – Otros servicios relacionados con las tecnologías de la información y la informática

Délégué à la protection des données : MARIE-CHRISTINE JENE – Contact :  sales@easyprof.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MARIE-CHRISTINE JENE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARIE-CHRISTINE JENE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

MARIE-CHRISTINE JENE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site easyprof.com.

MARIE-CHRISTINE JENE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  easyprof.com.

MARIE-CHRISTINE JENE s’engage à sécuriser au mieux le site easyprof.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MARIE-CHRISTINE JENE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MARIE-CHRISTINE JENE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site easyprof.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : 

MARIE-CHRISTINE JENE sales@easyprof.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://easyprof.com/fr/politique-de-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies.

Le site easyprof.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers easyprof.com.

La navigation sur le site easyprof.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en accédant à la page https://easyprof.com/fr/politique-de-confidentialite/ pour en savoir plus. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://easyprof.com/fr/politique-de-confidentialite/.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site easyprof.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et gardons vos données personnelles en sécurité, ainsi que des informations concernant les cookies veuillez consultez notre Politique de confidentialité.